Mentions légales (Imprint) :
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://doulafleurdevie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
-Propriétaire du site : Madec Gwenola – Contact : gwenola.madec@wanadoo.fr 06333609245 – Adresse : 2 allées des sycomores 66000 Perpignan.
-Identification de l’entreprise : Madec Gwenola au capital social de € – SIREN : 980 344 014 00017 – RCS ou RM : – Adresse postale : 2 allées des sycomores 66000 Perpignan.
-Directeur de la publication : Madec Gwenola – Contact : gwenola.madec@wanadoo.fr.
-Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678
-Délégué à la protection des données : Morael Marius – Marius@morael.fr
-Autres contributeurs : Morael Marius en tant que Webmaster
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les pages web, le texte, les éléments graphiques et les photographies présentées sur le site sont, sauf mentions contraires, des créations originales protégées de l’entreprise éditrice ou de ses représentants :
–Gwenola Madec pour la propriété du site internet et de l’entreprise concernée.
–Marius Morael pour la création du site internet.
–Claire Sabattie pour les photos principales.
–Elise Dubrouillet pour la photo dans la section « Mes Services » dans le « forfait naissance sacrée ».
La présentation et le contenu du site constituent ensemble une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme œuvres de l’esprit, aux termes du 9° de l’art. L. 112-2, « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI)
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site web sont la propriété de Madec Gwenola ou sinon elle en détient les droits d’usages.
La copie, la diffusion et toute autre utilisation de ces documents sont interdites sans l’autorisation écrite de Madec Gwenola , sauf si et dans la mesure où le stipule une réglementation impérative (telle que le droit de citer), sauf indication contraire du contenu.
Si vous avez des questions ou des problèmes d’accessibilité du site, n’hésitez pas à nous contacter.
Madec Gwenola s’engage à maintenir ce site web à jour en temps et en heure. Si toutefois vous rencontriez un problème ou des données obsolète, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez indiquer où sur le site web vous lisez les informations incorrectes. Nous examinerons cela dès que possible. Veuillez envoyer votre réponse par e-mail à: marius@morael.fr.
Les réponses et les demandes de renseignements personnelles soumises par e-mail ou à l’aide d’un formulaire web seront traitées de la même manière que les lettres.
Cela signifie que vous pouvez attendre une réponse de notre part dans un délai d’un mois au plus tard. En cas de demandes complexes, nous vous informerons dans un délai d’un mois si nous avons besoin d’un délai maximum de 3 mois.
Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre réponse ou de votre demande d’informations ne seront utilisées que conformément à notre déclaration de confidentialité.
3 – Limitations de responsabilité
Madec Gwenola ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://doulafleurdevie.fr.
Madec Gwenola décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://doulafleurdevie.fr.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Madec Gwenola se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://doulafleurdevie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Morael Marius – Marius@morael.fr.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://doulafleurdevie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Narbonne.
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